RC Professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle, c’est quoi ?

Un contrat de responsabilité civile (RC  Exploitation, RC Professionnelle) a pour vocation de prendre en charge les conséquences financières des dommages que vous causez à  autrui dans le cadre de vos activités professionnelles.

Exemples vécus :

  • vous intégrez chez un de vos clients un nouveau logiciel. Suite à un défaut de paramétrage cette intégration entraine pour votre client des pertes de données. Votre client doit faire appel à un prestataire externe pour reconstituer ces données à partir d’archives papiers ;
  • Vous utilisez pour une campagne web au profit d’un de vos clients une image non libre de droits ;
  • vous hébergez sur vos serveurs un site marchand. Suite à une défaillance de vos installations électriques et de vos systèmes de redondance le site n’est plus accessible en ligne ;
  • vous définissez avec un nouveau client une solution de conduite de projets basée sur la méthode « agile ». Rapidement votre client perd pied et le projet est planté ;
  • Votre nouveau collaborateur en assistance technique chez un client commet un vol chez celui-ci…

Et bien entendu, votre client vous réclame le montant du préjudice qu’il a subi…  Le contrat RC intervient alors.

Le rôle de votre assureur, notre rôle, est alors d’étudier avec vous les conditions liées à cette réclamation et d’organiser votre défense amiable ou contentieuse, et de prendre en charge le cas échéant financièrement le montant du préjudice subi par votre client. Nous prenons donc en charge :

  • les éventuels frais d’expertise
  • les frais de défense
  • et bien sûr, si votre responsabilité devait être reconnue, nous prenons en charge le préjudice subi par votre client.

Ce qu’il est important de savoir :

Un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle se formalise par :

  • les activités professionnelles garanties par l’assureur et le chiffre d’affaires associé : il faut donc vérifier si ces activités correspondent réellement à ce que vous faites et si toutes vos activités sont assurées,
  • les montants des capitaux  garantis accordées par l’assureur : sont-ils suffisants et à la hauteur des risques auxquels vous êtes confronté ?
  • Les exclusions propres à votre contrat : il s’agit d’une de la liste exhaustive des dommages non pris en charge par votre assureur, certains contrats ne garantissent pas, par exemple, les conséquences d’une attaque malveillante, les infections informatiques ou la destruction de données…
  • l’étendue géographique de votre contrat, notamment si vous êtes amené à réaliser des prestations à l’étranger.

Une bonne compréhension de votre métier est essentielle à votre assureur pour vous conseiller sur la couverture qui vous est nécessaire, mais aussi pour vous conseiller et vous assister au mieux lorsqu’un évènement se produit. 

Responsabilité Civile Professionnelle pour SSII et ESN.

Votre contrat de RC Pro :

A partir de 19€/mois

Pour vous garantir en cas de :

  • faute, erreur, manquement contractuel,
  • retard accidentel de prestation,
  • dommages causés aux biens ou données confiés,
  • atteinte à la réputation,
  • dommage à un tiers dans l’exercice de votre activité professionnelle

NOUS ASSURONS AUSSI :

  • Vos responsabilités
  • Vos véhicules
  • Vos biens