La Protection Sociale Collective des salariés est encadrée par un cadre législatif important : les cadres doivent bénéficier d’un contrat de prévoyance dont les garanties minimales sont imposées par la loi : ce contrat est obligatoire pour tous les cadres. L’ensemble des salariés doivent bénéficier d’une complémentaire santé. Seuls certaines conditions peuvent justifier la dispense d’un salarié.
De plus, chaque convention collective comporte des obligations spécifiques, résultat des négociations de branche : structure des contrats, garanties minimales, répartition des charges entre salarié et employeur.
Ces contrats doivent être construits pour maximiser les avantages fiscaux et sociaux dont votre entreprise peut bénéficier :
- exonération sociale : la part patronale de la cotisation d’assurance est exonérée de cotisations de Sécurité Sociale dans certaines limites.
- déductibilité fiscale : La part patronale de la cotisation d’assurance est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
Nous vous guidons dans le choix de solutions de Retraite Entreprise pour préparer la retraite de vos salariés. Ces offres vous permettent de proposer à vos salariés un complément de rémunération, en les aidant à épargner pour leur retraite tout en vous permettant de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux importants. La loi PACTE vient modifier un certain nombre de dispositions, nous pouvons vous accompagner vers les nouveaux produits.
En tant que dirigeant, gérant majoritaire avec statut TNS, vous aurez également accès à des contrats de prévoyance et de complémentaire santé sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques et ouvrant droit à des déductions fiscales.