Assurances Responsabilité des Dirigeants
Un risque croissant de mise en cause, à ne pas négliger
Les dirigeants d’entreprises, les mandataires sociaux, tous les acteurs impliqués dans la gestion d’entreprise sont de plus en plus souvent mis en cause personnellement pour faute professionnelle.
Une faute de gestion, un manquement à vos obligations qu’elles soient légales, réglementaires ou statutaires, par erreur, par imprudence, par négligence ou par simple omission, peuvent avoir des conséquences majeures sur votre patrimoine privé. De plus, la notion de faute déclenchant la responsabilité personnelle n’est pas précise ni stable, elle évolue en fonction des affaires jugées ce qui augmente l’incertitude qui pèse sur les dirigeants.
A qui est destinée cette garantie ?
Elle s’adresse aux gérants de sociétés commerciales, comme aux fondations et associations.
C’est l’entreprise qui souscrit l’assurance pour le compte de ses dirigeants.
Par dirigeant, on entend toute personne physique qui est, qui a été ou qui sera de façon régulière en charge de fonctions de direction, de surveillance, de contrôle ou de représentation au sein de leur société.
Quelques exemples de cas dans lesquels la responsabilité personnelle du dirigeant peut être mise en cause
- Pour un défaut d’assurance obligatoire dans le secteur de la construction,
- Pour la poursuite d’une activité déficitaire, au détriment des créanciers : une action en comblement de passif peut être menée contre le dirigeant,
- Dans le cas d’une enquête par une autorité administrative, au sujet des modalités de facturation de services.
Une couverture complète qui protège votre réputation, et vous accompagne en cas de mise en cause (constitution de caution, assistance psychologique, reconstitution de l’image des dirigeants,…)
Des montants de garantie adaptables à votre situation personnelle.
Pas de liste nominative des assurés.
Une garantie qui protège votre famille et votre patrimoine personnel. Elle est étendue aux héritiers, aux ayants cause ou aux représentants légaux en cas de décès, d’incapacité juridique ou de faillite personnelle.
Une assurance dédiée au dirigeant de SSII / ESN
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- Vos responsabilités
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