► LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Tout d’abord, parlons de sens et de définition …c’est quoi une couverture de responsabilité civile professionnelle ?

C’est la prise en charge financière des dommages que vous pouvez causer aux autres (à des tiers) dans le cadre de votre activité professionnelle.

responsabilité civile professionnelle

C'est quoi un dommage ?

Les dommages peuvent être de plusieurs ordres :

  • Des dommages corporels, suite à des blessures que vous pouvez infliger à une personne,

  • Des dommages matériels, par exemple la casse de matériels, des pertes de données,

  • Des dommages financiers (immatériels) qui sont des pertes financières subies par vos clients suite, par exemple, à des défauts de performance de vos prestations, de l’inexécution partielle ou totale de vos obligations contractuelles, à une rupture d’accès internet…Ces dommages peuvent être consécutifs à un dommage matériel (la destruction d’un serveur entraîne par exemple un arrêt de production chez un de vos clients) – l’assureur parle alors de dommages immatériels consécutifs – ou non consécutifs, lorsque ces dommages financiers ne sont pas la résultante d’un dommage matériel ou corporel .

Qui peut être indemnisé ?

Il s’agit des personnes tiers à votre entreprise, vos clients, vos fournisseurs, et également vos salariés en cas de dommages corporels suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Comment se passe une mise en cause et comment est géré un sinistre ?

Pour que votre responsabilité civile professionnelle soit mise en cause, il faut deux éléments :

  1. Que votre client ait réellement subi un dommage chiffrable,
  2. et qu’il apporte la preuve que vous êtes responsable de ce dommage.

Il ne suffit pas en effet en droit français de dire « j’ai subi un préjudice et vous en êtes responsable » pour que ce préjudice :

  • existe,

  • et que vous soyez réellement l'auteur

Le rôle de votre assureur, notre rôle, est alors d’étudier avec vous les conditions liées à cette réclamation et d’organiser votre défense amiable ou contentieuse, et de prendre en charge le cas échéant financièrement le montant du préjudice subit.

 

Ce qu'il est important de savoir :

Un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle formalise :

  • les activités professionnelles garanties par l’assureur : il faut donc vérifier si ces activités correspondent réellement à ce que vous faites,

  • les montants de capitaux de garanties accordées par l’assureur : sont-ils suffisants ?

  • les exclusions propres à votre contrat : il s’agit d’une manière exhaustive de la liste des dommages non pris en charge par votre assureur, certains contrats ne garantissent pas, par exemple, les conséquences d’une attaque logique, les infections informatiques ou la destruction de données…

  • l’étendue géographique de votre contrat, notamment si vous êtes amené à réaliser des prestations à l’étranger.

 

C'est quoi un assureur spécialiste des SSII ?

Pour nous c’est tout d’abord quelqu’un qui comprend votre métier, votre vocabulaire, qui est capable d’analyser vos forces et vos vulnérabilités, qui sait ce que signifie « louer une baie dans un data center », ce qui se cache derrière des logiciels SGC, ce que veut dire « infogérance », et pour qui Linux n’est pas uniquement la représentation visuelle d’un petit pingouin…

Pourquoi est-ce important ?

Derrière l’acronyme SSII se cache des activités diverses, allant de l’audit, du conseil, de l’assistance à la fourniture clé en main de système en passant par la fourniture d’accès internet….il est primordial de bien comprendre vos champs d’activités pour vous proposer la solution, correspondant exactement à ce que vous faites.

Pour cette raison nous nous refusons à fournir via le net une solution toute faite, tous nos contrats sont établis « sur mesure » et labellisés exactement à vos activités.

C’est uniquement après un entretien avec vous que nous nous sentirons capables de bâtir cette solution.

 

Parlons budget

Notre professionnalisme et notre savoir-faire nous permettent aujourd’hui de négocier avec les assureurs les meilleures conditions financières d’assurance. La tarification d’un contrat d’assurance responsabilité civile est toujours basée sur un taux de cotisation en pourcentage de votre chiffre d’affaires.

Ce taux est variable et dépend de votre secteur d’activité et de l’idée que se fait l’assureur de votre exposition à un risque de réclamation.

Il est ainsi important, dès le départ, de cerner au plus près votre domaine d’activité précis. Pour une entreprise en création, l’assureur peut demander une prime minimum annuelle (1000 euros par exemple), somme qui correspond au minimum de prime lui permettant de délivrer une garantie.

Nous proposons à tous nos clients de mensualiser leur budget, ce qui étale sur l’année votre charge d’assurance.

 

Vous voulez souscrire une assurance de biens professionnels ? Renseignez-vous auprès d'Assur-SSII, spécialiste des assurances SSII, qui vous conseille pour une assurance multirisque professionnelle, une assurance des matériels informatiques, des locaux professionnels…