► GLOSSAIRE

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Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Agent général d’assurances
Personne physique ou morale, l’agent général d’assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d’un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurances. L’entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

Il a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) qui prend la suite de l'Alca (Association de la liste des courtiers d’assurances). Orias est une association regroupant les professions de l’assurance concernées.

Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable depuis le 31 janvier 2007 sur le site de l’Orias.

Les intermédiaires en activité disposent d’un délai de trois mois à compter de la mise en place du registre, soit jusqu’au 30 avril 2007, pour procéder à leur immatriculation et inscription(s). Dans cette phase, des modalités particulières d’inscription ont été prévues pour les réseaux d’agents généraux et de mandataires exclusifs des entreprises d’assurances, ainsi que pour les courtiers déjà inscrits sur la liste Alca.

Aliénation
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien “ aliéné ” ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

Assurance en cas de décès
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail... En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d’assurances établit un avenant, par exemple :

• si l’assuré demande une extension de garantie ;
  
• s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
  
• s’il change d’adresse. Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Selon sources FFSA